Document parlementaire 24K4-XV-1908-1909

Budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1909.

	Fiche complète
	22/07/1909
Vote Chambre	30/07/1909
Vote Sénat	05/08/1909
Date de la loi	17/08/1909
Date moniteur	20/08/1909
Moniteur n°	232
Documents principaux	00/000-K4-XV/001-1908-1909 00/000-K0232/001-1908-1909 00/000-S0119/001-1908-1909 00/000-S0133/001-1908-1909
Document Chambre	24K4-XV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/07/1909
Document Chambre Document suivant	24K0232 RAPPORT
Date de dépôt	22/07/1909
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Mechelynck (Auteur)
Document Sénat	24S0119 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	05/08/1909
Document Sénat Document suivant	24S0133 RAPPORT
Date de dépôt	03/08/1909
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Cappelle (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/07/1909   EN DISCUSSION 30/07/1909   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/08/1909   EN DISCUSSION 05/08/1909   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS