Document parlementaire 24K4-XIV-1908-1909

Budget des Non-Valeurs et des Remboursements pour l'exercice 1909.

Fiche complète
26/03/1909
Vote Chambre 30/07/1909
Vote Sénat 05/08/1909
Date de la loi 10/08/1909
Date moniteur 14/08/1909
Moniteur n° 226
Documents principaux 00/000-K4-XIV/001-1908-1909
00/000-K0129/001-1908-1909
00/000-S0118/001-1908-1909
00/000-S0132/001-1908-1909
Document Chambre   24K4-XIV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/07/1909
Document Chambre
Document suivant
  24K0129
RAPPORT
Date de dépôt 26/03/1909
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) GEORGES, Cousot (Auteur)
Document Sénat   24S0118
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 05/08/1909
Document Sénat
Document suivant
  24S0132
RAPPORT
Date de dépôt 03/08/1909
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Cappelle (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/07/1909   EN DISCUSSION
30/07/1909   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/08/1909   EN DISCUSSION
05/08/1909   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS