	Fiche complète
	02/02/1909
Vote Chambre	28/05/1909
Vote Sénat	25/06/1909
Date de la loi	29/06/1909
Date moniteur	30/06/1909
Moniteur n°	181
Documents principaux	00/000-K4-XI/001-1908-1909 00/000-K0086/001-1908-1909 00/000-S0060/001-1908-1909 00/000-S0068/001-1908-1909
Document Chambre	24K4-XI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/05/1909
Document Chambre Document suivant	24K0086 RAPPORT
Date de dépôt	02/02/1909
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Pirmez (Auteur)
Document Sénat	24S0060 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/06/1909
Document Sénat Document suivant	24S0068 RAPPORT
Date de dépôt	04/06/1909
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Werner, de Merode (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/05/1909 EN DISCUSSION 28/05/1909 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/06/1909 EN DISCUSSION 25/06/1909 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS