Document parlementaire 24K4-X-1910-1911

Budget du Ministère de la Guerre pour l'exercice 1911.

Fiche complète
15/03/1911
Vote Chambre 07/07/1911
Vote Sénat 28/07/1911
Date de la loi 03/08/1911
Date moniteur 04/08/1911
Moniteur n° 216
Documents principaux 00/000-K4-X/001-1910-1911
00/000-K0099/001-1910-1911
00/000-K0171/001-1910-1911
00/000-S0068/001-1910-1911
00/000-S0080/001-1910-1911
Document Chambre   24K4-X
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/07/1911
Document Chambre
Document suivant
  24K0099
RAPPORT
Date de dépôt 15/03/1911
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Dallemagne (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  24K0171
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/06/1911
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   24S0068
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/07/1911
Document Sénat
Document suivant
  24S0080
RAPPORT
Date de dépôt 08/07/1911
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Guillaume, van Zuylen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/07/1911   EN DISCUSSION
07/07/1911   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/07/1911   EN DISCUSSION
25/07/1911   EN DISCUSSION
28/07/1911   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS