Document parlementaire 24K4-VI-1908-1909

Budget du Ministère de l'Intérieur et de l'Agriculture pour l'exercice 1909.

	Fiche complète
	05/02/1909
Vote Chambre	07/07/1909
Vote Sénat	28/07/1909
Date de la loi	05/08/1909
Date moniteur	14/08/1909
Moniteur n°	226
Documents principaux	00/000-K4-VI/001-1908-1909 00/000-K0094/001-1908-1909 00/000-K0130/001-1908-1909 00/000-K0152/001-1908-1909 00/000-K0185/001-1908-1909 00/000-K0190/001-1908-1909 00/000-S0089/001-1908-1909 00/000-S0094/001-1908-1909 00/000-S0095/001-1908-1909
Document Chambre	24K4-VI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexe
Date de fin	07/07/1909
Document Chambre Document suivant	24K0094 RAPPORT
Date de dépôt	05/02/1909
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Augustin, Melot (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0130 AMENDEMENT
Date de dépôt	30/03/1909
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0152 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/05/1909
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0185 AMENDEMENT
Date de dépôt	25/06/1909
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Prosper, Van Langendonck (Auteur) , Antoine, Delporte (Auteur)
Commentaire	Et Erratum
Document Chambre Document suivant	24K0190 AMENDEMENT
Date de dépôt	30/06/1909
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	24S0089 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/07/1909
Document Sénat Document suivant	24S0094 RAPPORT
Date de dépôt	16/07/1909
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Léger (Auteur)
Commentaire	Services de l'Intérieur
Document Sénat Document suivant	24S0095 RAPPORT
Date de dépôt	16/07/1909
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Léger (Auteur) , Arnold, t'Kint de Roodenbeke (Auteur)
Commentaire	Services de l'Agriculture
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/06/1909   EN DISCUSSION 11/06/1909   EN DISCUSSION 16/06/1909   EN DISCUSSION 17/06/1909   EN DISCUSSION 18/06/1909   EN DISCUSSION 22/06/1909   EN DISCUSSION 23/06/1909   EN DISCUSSION 24/06/1909   EN DISCUSSION 25/06/1909   EN DISCUSSION 29/06/1909   EN DISCUSSION 30/06/1909   EN DISCUSSION 01/07/1909   EN DISCUSSION 02/07/1909   EN DISCUSSION 07/07/1909   EN DISCUSSION 07/07/1909   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/07/1909   EN DISCUSSION 28/07/1909   EN DISCUSSION 28/07/1909   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS