Document parlementaire 24K4-I-1909-1910

Budget des Voies et moyens pour l'exercice 1910.

Fiche complète
25/11/1909
Vote Chambre 14/12/1909
Vote Sénat 27/12/1909
Date de la loi 29/12/1909
Date moniteur 31/12/1909
Moniteur n° 365
Documents principaux 00/000-K4-I/001-1909-1910
00/000-K0026/001-1909-1910
00/000-K0029/001-1909-1910
00/000-K0038/001-1909-1910
00/000-S0011/001-1909-1910
00/000-S0012/001-1909-1910
Document Chambre   24K4-I
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/12/1909
Document Chambre
Document suivant
  24K0026
RAPPORT
Date de dépôt 25/11/1909
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Hubert (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  24K0029
AMENDEMENT
Date de dépôt 30/11/1909
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Louis, Bertrand (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  24K0038
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/12/1909
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jacques, Verheyen (Auteur)
, Paul, Van Damme (Auteur)
, Georges, Tonnelier (Auteur)
Document Sénat   24S0011
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/12/1909
Document Sénat
Document suivant
  24S0012
RAPPORT
Date de dépôt 16/12/1909
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Le Clef (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/12/1909   EN DISCUSSION
03/12/1909   EN DISCUSSION
08/12/1909   EN DISCUSSION
09/12/1909   EN DISCUSSION
10/12/1909   EN DISCUSSION
14/12/1909   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/12/1919   EN DISCUSSION
27/12/1909   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS