Document parlementaire 24K0250-1908-1909

Projet de loi approuvant les Conventions et la Déclaration annexées à l'Acte final de la deuxième Conférence de la paix et signées le 18 octobre 1907 par la Belgique et les Puissances représentées à la dite Conférence.

Fiche complète
29/07/1909
Vote Chambre 29/04/1910
Vote Sénat 06/05/1910
Date de la loi 25/05/1910
Date moniteur 06/11/1910
Moniteur n° 310
Documents principaux 00/000-K0250/001-1908-1909
00/000-K0170/001-1909-1910
00/000-S0072/001-1909-1910
Document Chambre   24K0250
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/07/1909
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/07/1909
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/04/1910
Document Chambre
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  24K0170
RAPPORT
Date de dépôt 14/04/1910
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henry, Carton de Wiart (Auteur)
Document Sénat   24S0072
RAPPORT
Date de dépôt 03/05/1910
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, de Renesse (Auteur)
Date de fin 06/05/1910
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/04/1910   EN DISCUSSION
29/04/1910   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/05/1910   EN DISCUSSION
06/05/1910   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL