Document parlementaire 24K0234-1908-1909

Projet de loi révisant le tarif des droits à percevoir par les consuls belges à l'étranger.

Fiche complète
23/07/1909
Vote Chambre 03/05/1910
Vote Sénat 12/05/1910
Date de la loi 20/06/1910
Date moniteur 11/07/1910 | 12/07/1910
Moniteur n° 192 | 193
Documents principaux 00/000-K0234/001-1908-1909
00/000-K0141/001-1909-1910
00/000-S0105/001-1909-1910
Document Chambre   24K0234
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/07/1909
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/07/1909
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/05/1910
Document Chambre
Document suivant
  24K0141
RAPPORT
Date de dépôt 06/04/1910
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Gillès de Pélichy (Auteur)
Document Sénat   24S0105
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1910
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Peltzer (Auteur)
Date de fin 12/05/1910
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 30/04/1910   EN DISCUSSION
03/05/1910   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/05/1910   EN DISCUSSION
12/05/1910   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres AGENTS DIPLOMATIQUES