Document parlementaire 24K0220-1911-1912

Proposition de loi complétant la loi du 5 juin 1911 sur les pensions de vieillesse en faveur des ouvriers mineurs.

	Fiche complète
	24/04/1912
Documents principaux	00/000-K0220/001-1911-1912
Document Chambre	24K0220 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/04/1912
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/04/1912
Date d'envoi	26/04/1912
Auteur(s)	Marie, Petit (Auteur) , Maurice, Pirmez (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | OUVRIERS MINEURS | PENSIONS