Document parlementaire 24K0219-1910-1911

Projet de loi établissant un conseil de prud'hommes à Malines, à Turnhout, à Forest, à Hal, à Nivelles, à Saint-Josse-ten-Noode, à Tubize, à Vilvorde, à Lessines, à Comblain-au-Pont, à Jemeppe et à Dinant.

	Fiche complète
	07/07/1911
Vote Chambre	20/07/1911
Vote Sénat	02/08/1911
Date de la loi	20/09/1911
Date moniteur	02/10/1911 | 03/10/1911
Moniteur n°	275 | 276
Documents principaux	00/000-K0219/001-1910-1911 00/000-K0227/001-1910-1911 00/000-K0239/001-1910-1911 00/000-K0246/001-1910-1911 00/000-S0107/001-1910-1911 00/000-S0120/001-1910-1911
Document Chambre	24K0219 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/07/1911
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/07/1911
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/07/1911
Document Chambre Document suivant	24K0227 RAPPORT
Date de dépôt	12/07/1911
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0239 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/07/1911
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Oswald, Ouverleaux (Auteur) , Emile, Royer (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0246 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/07/1911
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Léon, Furnémont (Auteur) , Joseph, Bologne (Auteur)
Document Sénat	24S0107 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	02/08/1911
Document Sénat Document suivant	24S0120 RAPPORT
Date de dépôt	25/07/1911
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Claeys-Boúúaert (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/07/1911   EN DISCUSSION 20/07/1911   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/08/1911   EN DISCUSSION 02/08/1911   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | PRUD'HOMMES