Document parlementaire 24K0219-1908-1909

Projets de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire aux sieurs René-Louis-Joseph Baima, Henri-Eugène Gobé, Paul-Louis Jouniaux, Gérard Kilsdonk, Samuel Lehmann, Pierre-Jean-Jules Nicoulau, Marie-Aloïs-Hubert-Pierre-Henri Oster, Marie-Henri-Alphonse Overman, Henri-Léon Planquette, François Tanton, François-Joseph Uhl, Jean-Baptiste Weyrich, Pierre-Albert-Frédéric-Alphonse Beekman et Fernand-Félicien-Joseph-Marie Hénaut et aux dames Jeanne-Marie-Berthe Leeuw, Marie-Jeanne Malléjac, Marie-Marguerite Tissandier, Marie-Françoise Bellec, Wilhelmina-Josepha Bonzel, Augustine-Marie-Rose Breyton, Marie-Françoise Coutarel, Héléna-Marie-Emilie Durieux, Anna-Marie Durif, Madeleine-Catherine Frantz et Marie-Louise Horner.

	Fiche complète
	15/07/1909
Documents principaux	00/000-K0219/001-1908-1909
Document Chambre	24K0219 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/07/1909
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS