Document parlementaire 24K0209-1908-1909

Proposition de loi portant organisation d'une représentation professionnelle de l'agriculture et des intérêts des classes agricoles.

	Fiche complète
	14/07/1909
Documents principaux	00/000-K0209/001-1908-1909
Document Chambre	24K0209 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/07/1909
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/02/1910
Date d'envoi	09/02/1910
Auteur(s)	Hector, Denis (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE