Document parlementaire 24K0188-1909-1910

Projet de loi portant approbation de la Convention conclue à Bruxelles le 10 avril 1910, entre la Belgique et la Roumanie, pour la protection des oeuvres littéraires, artistiques et photographiques.

Fiche complète
21/04/1910
Vote Chambre 29/04/1910
Vote Sénat 06/05/1910
Date de la loi 18/05/1910
Date moniteur 15/06/1910
Moniteur n° 166
Documents principaux 00/000-K0188/001-1909-1910
00/000-K0193/001-1909-1910
00/000-S0069/001-1909-1910
Document Chambre   24K0188
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/04/1910
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/04/1910
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/04/1910
Document Chambre
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  24K0193
RAPPORT
Date de dépôt 26/04/1910
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Sénat   24S0069
RAPPORT
Date de dépôt 03/05/1910
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Aloïs, Verbeke (Auteur)
Date de fin 06/05/1910
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/04/1910   EN DISCUSSION
29/04/1910   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/05/1910   EN DISCUSSION
06/05/1910   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ARTS, SCIENCES ET LETTRES