Document parlementaire 24K0185-1910-1911

Projet de loi portant des modifications à la loi du 23 juin 1889 portant réorganisation du cadre des officiers du corps d'état-major, de l'état-major des places, du service administratif, de l'infanterie, de l'artillerie et du génie.

	Fiche complète
	29/06/1911
Documents principaux	00/000-K0185/001-1910-1911 00/000-K0202/001-1910-1911
Document Chambre	24K0185 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/06/1911
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/06/1911
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
Document Chambre Document suivant	24K0202 RAPPORT
Date de dépôt	04/07/1911
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Dallemagne (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS