Document parlementaire 24K0179-1911-1912

Projets de loi tendant à accorder la grande naturalisation aux sieurs Henri-Olivier Poncin, Isaac Meyer, Henry-Léopold Durand, Ferdinand-Christophe Zweiffel, Jacob-Meyer Lipschütz, David-Emile Levy, Mathieu-Charles Klare et André-Jean Lever.

	Fiche complète
	03/04/1912
Documents principaux	00/000-K0179/001-1911-1912
Document Chambre	24K0179 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/04/1912
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS