Document parlementaire 24K0175-1908-1909

Proposition de loi réglementant les bureaux de placement.

	Fiche complète
	16/06/1909
Documents principaux	00/000-K0175/001-1908-1909
Document Chambre	24K0175 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/06/1909
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/07/1909
Date d'envoi	28/07/1909
Auteur(s)	Paul, Wauwermans (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL