Document parlementaire 24K0146-1910-1911

Projet de loi portant révision des pensions allouées avant l'année 1909, à charge de la Caisse centrale de Prévoyance des secrétaires communaux.

Fiche complète
04/05/1911
Vote Chambre 23/02/1912
Vote Sénat 26/03/1912
Date de la loi 01/04/1912
Date moniteur 05/04/1912
Moniteur n° 96
Documents principaux 00/000-K0146/001-1910-1911
00/000-K0209/001-1910-1911
00/000-S0031/001-1911-1912
00/000-S0038/001-1911-1912
Document Chambre   24K0146
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/05/1911
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/05/1911
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/02/1912
Document Chambre
Document suivant
  24K0209
RAPPORT
Date de dépôt 05/07/1911
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Mabille (Auteur)
Document Sénat   24S0031
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 26/03/1912
Document Sénat
Document suivant
  24S0038
RAPPORT
Date de dépôt 26/03/1912
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Léger (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/02/1912   EN DISCUSSION
23/02/1912   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/03/1912   EN DISCUSSION
26/03/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES | COMMUNES | PERSONNEL