Document parlementaire 24K0146-1909-1910

Projet de loi prorogeant l'article 1er des lois du 12 avril 1835 et du 24 mai 1882 concernant les péages sur les chemins de fer de l'Etat et sur les chemins de fer concédés.

Fiche complète
06/04/1910
Vote Chambre 29/04/1910
Vote Sénat 12/05/1910
Date de la loi 27/05/1910
Date moniteur 04/06/1910
Moniteur n° 155
Documents principaux 00/000-K0146/001-1909-1910
00/000-K0158/001-1909-1910
00/000-S0077/001-1909-1910
Document Chambre   24K0146
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/04/1910
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/04/1910
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/04/1910
Document Chambre
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  24K0158
RAPPORT
Date de dépôt 12/04/1910
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Polet (Auteur)
Document Sénat   24S0077
RAPPORT
Date de dépôt 03/05/1910
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Octave, Selb (Auteur)
Date de fin 12/05/1910
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/04/1910   EN DISCUSSION
29/04/1910   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/05/1910   EN DISCUSSION
12/05/1910   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | TAXES