Document parlementaire 24K0102-1908-1909

Projet de loi approuvant la Convention signée à Bruxelles le 30 décembre 1908, concernant la délimitation de la frontière belge-française entre Westoutre (Belgique) et Saint-Jans-Cappel (France).

Fiche complète
19/02/1909
Vote Chambre 30/03/1909
Vote Sénat 02/04/1909
Date de la loi 15/04/1909
Date moniteur 26/05/1910
Moniteur n° 146
Documents principaux 00/000-K0102/001-1908-1909
00/000-K0116/001-1908-1909
00/000-S0052/001-1908-1909
Document Chambre   24K0102
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/02/1909
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/02/1909
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/03/1909
Document Chambre
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  24K0116
RAPPORT
Date de dépôt 05/03/1909
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) René, Colaert (Auteur)
Document Sénat   24S0052
RAPPORT
Date de dépôt 02/04/1909
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Aloïs, Verbeke (Auteur)
Date de fin 02/04/1909
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 30/03/1909   EN DISCUSSION
30/03/1909   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/04/1909   EN DISCUSSION
02/04/1909   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TERRITOIRE