Document parlementaire 24K0093-1908-1909

Projet de loi ouvrant un crédit extraordinaire de deux cent mille francs destiné à secourir les victimes des tremblements de terre en Italie.

Fiche complète
04/02/1909
Vote Chambre 04/02/1909
Vote Sénat 26/02/1909
Date de la loi 13/03/1909
Date moniteur 17/03/1909
Moniteur n° 76
Documents principaux 00/000-K0093/001-1908-1909
00/000-S0031/001-1908-1909
00/000-S0035/001-1908-1909
Document Chambre   24K0093
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/02/1909
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/02/1909
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/02/1909
Document Sénat   24S0031
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 26/02/1909
Document Sénat
Document suivant
  24S0035
RAPPORT
Date de dépôt 26/02/1909
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Thierry, de Limbourg-Stirum (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/02/1909   EN DISCUSSION
04/02/1909   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/02/1909   EN DISCUSSION
26/02/1909   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DESASTRE NATUREL | INDEMNITE