Document parlementaire 24K0088-1908-1909

Proposition de loi complétant l'article 21 de la loi organique de l'enseignement primaire des 20 septembre 1884-15 septembre 1895, relatif à l'établissement d'écoles normales.

	Fiche complète
	03/02/1909
Documents principaux	00/000-K0088/001-1908-1909
Document Chambre	24K0088 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/02/1909
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/11/1908   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE