Document parlementaire 24K0069-1910-1911

Modifications au Règlement de la Chambre des Représentants - Proposition modifiant les dispositions de l'article 12 relatives aux jours et aux heures des séances.

	Fiche complète
	03/02/1911
Vote Chambre	03/05/1911
Documents principaux	00/000-K0069/001-1910-1911
Document Chambre	24K0069 RAPPORT
Date de dépôt	03/02/1911
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Standaert (Auteur)
Date de fin	03/05/1911
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/05/1911   EN DISCUSSION 03/05/1911   REJETE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE