Document parlementaire 24K0065-1910-1911

Projet de loi prorogeant jusqu'au mois d'avril 1912 les mandats des membres des Conseils de l'industrie et du travail expirant en 1911.

Fiche complète
01/02/1911
Vote Chambre 16/02/1911
Vote Sénat 15/03/1911
Date de la loi 25/03/1911
Date moniteur 18/05/1911
Moniteur n° 138
Documents principaux 00/000-K0065/001-1910-1911
00/000-K0071/001-1910-1911
00/000-S0037/001-1910-1911
Document Chambre   24K0065
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/02/1911
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/02/1911
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/02/1911
Document Chambre
Document suivant
  24K0071
RAPPORT
Date de dépôt 09/02/1911
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Romain, Moyersoen (Auteur)
Document Sénat   24S0037
RAPPORT
Date de dépôt 07/03/1911
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Dupret (Auteur)
Date de fin 15/03/1911
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/02/1911   EN DISCUSSION
16/02/1911   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/03/1911   EN DISCUSSION
15/03/1911   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | TRAVAIL | SYNDICAT