Document parlementaire 24K0053-1909-1910

Projet de loi approuvant le Traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu le 25 mars 1909 entre la Belgique et la République du Honduras, ainsi que la Déclaration additionnelle au dit Traité signée le 30 août 1909.

Fiche complète
14/12/1909
Vote Chambre 29/04/1910
Vote Sénat 06/05/1910
Date de la loi 27/05/1910
Date moniteur 26/09/1910 | 27/09/1910
Moniteur n° 269 | 270
Documents principaux 00/000-K0053/001-1909-1910
00/000-K0164/001-1909-1910
00/000-S0070/001-1909-1910
Document Chambre   24K0053
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/12/1909
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/12/1909
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/04/1910
Document Chambre
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  24K0164
RAPPORT
Date de dépôt 13/04/1910
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Dallemagne (Auteur)
Document Sénat   24S0070
RAPPORT
Date de dépôt 03/05/1910
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Thierry, de Limbourg-Stirum (Auteur)
Date de fin 06/05/1910
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/04/1910   EN DISCUSSION
29/04/1910   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/05/1910   EN DISCUSSION
06/05/1910   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL