Document parlementaire 24K0045-1909-1910

Projet de loi prorogeant jusqu'au 31 décembre 1914 les dispositions de la loi du 1er mars 1851 concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques.

Fiche complète
08/12/1909
Vote Chambre 27/12/1909
Vote Sénat 28/12/1909
Date de la loi 31/12/1909
Date moniteur 07/01/1910
Moniteur n° 7
Documents principaux 00/000-K0045/001-1909-1910
00/000-K0057/001-1909-1910
00/000-S0014/001-1909-1910
00/000-S0017/001-1909-1910
Document Chambre   24K0045
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/12/1909
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/12/1909
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/12/1909
Document Chambre
Document suivant
  24K0057
RAPPORT
Date de dépôt 16/12/1909
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Polet (Auteur)
Document Sénat   24S0014
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/12/1909
Document Sénat
Document suivant
  24S0017
RAPPORT
Date de dépôt 28/12/1909
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Octave, Selb (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 27/12/1909   EN DISCUSSION
27/12/1909   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/12/1909   EN DISCUSSION
28/12/1909   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TELEGRAPHES ET TELEPHONES