Document parlementaire 24K0043-1910-1911

Proposition de loi sur la réglementation des industries à domicile.

	Fiche complète
	14/12/1910
Documents principaux	00/000-K0043/001-1910-1911
Document Chambre	24K0043 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/12/1910
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/02/1911
Date d'envoi	08/02/1911
Auteur(s)	Jean, Huysmans (Auteur) , Auguste, Debunne (Auteur) , Edouard, Anseele (Auteur) , Jules, Destrée (Auteur) , Léon, Meysmans (Auteur) , Emile, Royer (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL