Document parlementaire 24K0033-1908-1909

Observations de la Cour des Comptes, soumises à la Législature avec le compte général de l'Administration des Finances rendu pour l'année 1907 et comprenant le compte définitif de l'exercice 1906.

Fiche complète
08/12/1908
Documents principaux 00/000-K0033/001-1908-1909
Document Chambre   24K0033
NOTE / RAPPORT
Date de dépôt 08/12/1908
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) , Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT