Document parlementaire 24K0030-1910-1911

Projet de loi approuvant un arrêté royal du 11 octobre 1910 ouvrant des crédits supplémentaires au budget des Recettes et des Dépenses du Congo belge pour l'exercice 1910.

	Fiche complète
	06/12/1910
Vote Chambre	09/02/1911
Vote Sénat	14/03/1911
Date de la loi	29/03/1911
Date moniteur	31/03/1911
Moniteur n°	90
Documents principaux	00/000-K0030/001-1910-1911 00/000-K0053/001-1910-1911 00/000-S0035/001-1910-1911
Document Chambre	24K0030 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/12/1910
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/12/1910
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/02/1911
Document Chambre Document suivant	24K0053 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1910
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Tibbaut (Auteur)
Document Sénat	24S0035 RAPPORT
Date de dépôt	02/03/1911
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Keesen (Auteur)
Date de fin	14/03/1911
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/02/1911   EN DISCUSSION 09/02/1911   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/03/1911   EN DISCUSSION 09/03/1911   EN DISCUSSION 10/03/1911   EN DISCUSSION 14/03/1911   EN DISCUSSION 14/03/1911   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES