Document parlementaire 24K0026-1911-1912

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1912.

Fiche complète
06/12/1911
Vote Chambre 20/12/1911
Vote Sénat 22/12/1911
Date de la loi 29/12/1911
Date moniteur 31/12/1911
Moniteur n° 365
Documents principaux 00/000-K0026/001-1911-1912
00/000-K0032/001-1911-1912
00/000-S0011/001-1911-1912
Document Chambre   24K0026
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/12/1911
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/12/1911
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/12/1911
Document Chambre
Document suivant
  24K0032
RAPPORT
Date de dépôt 13/12/1911
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Hoijois (Auteur)
Document Sénat   24S0011
RAPPORT
Date de dépôt 21/12/1911
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Cappelle (Auteur)
Date de fin 22/12/1911
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/12/1911   EN DISCUSSION
20/12/1911   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/12/1911   EN DISCUSSION
22/12/1911   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES