Document parlementaire 24K0019-1909-1910

Projet de loi contenant le budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre du Congo belge pour l'exercice 1910.

Fiche complète
18/11/1909
Vote Chambre 16/02/1910
Vote Sénat 25/02/1910
Date de la loi 26/02/1910
Date moniteur 04/03/1910
Moniteur n° 63
Documents principaux 00/000-K0019/001-1909-1910
00/000-K0036/001-1909-1910
00/000-S0034/001-1909-1910
00/000-S0039/001-1909-1910
Document Chambre   24K0019
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/11/1909
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/11/1909
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/02/1910
Document Chambre
Document suivant
  24K0036
RAPPORT
Date de dépôt 03/12/1909
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Tibbaut (Auteur)
Document Sénat   24S0034
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 25/02/1910
Document Sénat
Document suivant
  24S0039
RAPPORT
Date de dépôt 18/02/1910
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Keesen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/02/1910   EN DISCUSSION
16/02/1910   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/02/1910   EN DISCUSSION
25/02/1910   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS