	Fiche complète
	24/11/1908
Vote Chambre	18/12/1908
Vote Sénat	23/12/1908
Date de la loi	24/12/1908
Date moniteur	28/12/1908 \| 29/12/1908
Moniteur n°	363 \| 364
Documents principaux	00/000-K0016/001-1908-1909 00/000-K0050/001-1908-1909 00/000-S0010/001-1908-1909 00/000-S0012/001-1908-1909
Document Chambre	24K0016 BUDGET
Date de dépôt	24/11/1908
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Publication au Bulletin officiel du Congo n° 5 du 31-12-1908
Date de fin	18/12/1908
Document Chambre Document suivant	24K0050 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1908
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Begerem (Auteur)
Document Sénat	24S0010 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/12/1908
Document Sénat Document suivant	24S0012 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1908
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Keesen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/12/1908 EN DISCUSSION 18/12/1908 EN DISCUSSION 18/12/1908 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1908 EN DISCUSSION 23/12/1908 EN DISCUSSION 23/12/1908 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS