Document parlementaire 24K0008-1909-1910

Proposition de loi relative à l'enseignement obligatoire.

	Fiche complète
	12/11/1909
Documents principaux	00/000-K0008/001-1909-1910
Document Chambre	24K0008 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/11/1909
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Pierre, Hellinckx (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE