Document parlementaire 23S0129-1904-1905

Projet de loi tendant à accorder la grande naturalisation au sieur Heinrich-Bronislav Artzt, pour services éminents rendus à l'Etat.

	Fiche complète
	26/07/1905
Documents principaux	00/000-S0129/001-1904-1905
Document Sénat	23S0129 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/07/1905
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 23K0181-1904-1905
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS