Document parlementaire 23S0119-1906-1907

Rapport de la Commission des Pétitions sur une requête de la Fédération générale des Secrétaires communaux de Belgique, relative au traitement et à la pension de ces fonctionnaires.

	Fiche complète
	09/08/1907
Vote Sénat	09/08/1907
Documents principaux	00/000-S0119/001-1906-1907
Document Sénat	23S0119 RAPPORT
Date de dépôt	09/08/1907
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, Delannoy (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 23S0105-1906-1907
Date de fin	09/08/1907
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/08/1907   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | PERSONNEL | PENSIONS | PENSIONS CIVILES | TRAITEMENTS