Document parlementaire 23S0100-1906-1907

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Heinrich-Bronislav Artzt, dit Arctowski.

	Fiche complète
	02/08/1907
Vote Sénat	08/08/1907
Documents principaux	00/000-S0100/001-1906-1907
Document Sénat	23S0100 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	02/08/1907
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Docs 23K0181-1904-1905 et 23S0129-1904-1905
Date de fin	08/08/1907
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/08/1907   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS