Document parlementaire 23S0062-1906-1907

Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 24 octobre 1902 sur le jeu. (Règlementation plus stricte)

	Fiche complète
	06/06/1907
Documents principaux	00/000-S0062/001-1906-1907
Document Sénat	23S0062 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/06/1907
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/08/1907
Date d'envoi	02/08/1907
Auteur(s)	Edmond, Picard (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	JEUX ET PARIS