Document parlementaire 23S0061-1906-1907

Proposition de loi modifiant la loi du 31 juillet 1889 déterminant le périmètre de protection des eaux de Spa. (Extension à d'autres sources sur le territoire de Spa)

Fiche complète
05/06/1907
Vote Sénat 09/04/1908
Documents principaux 00/000-S0061/001-1906-1907
00/000-S0070/001-1907-1908
00/000-S0086/001-1907-1908
Document Sénat   23S0061
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 05/06/1907
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/08/1907
Date d'envoi 02/08/1907
Auteur(s) Édouard, Peltzer (Auteur)
Date de fin 09/04/1908
Date de caducité 13/05/1912
Document Sénat
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  23S0070
RAPPORT
Date de dépôt 11/02/1908
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Vandenpeerenboom (Auteur)
Document Sénat
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  23S0086
RAPPORT
Date de dépôt 09/04/1908
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Vandenpeerenboom (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/02/1908   RENVOYE EN COMMISSION
09/04/1908   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE