Document parlementaire 23S0023-1906-1907

Rapport de la Commission spéciale chargée d'examiner les modifications à apporter au Règlement du Sénat. (Procédure analogue à celle de la Chambre en ce qui concerne les questions, interpellations et révision du Règlement - Bureau provisoire et vérification des pouvoirs - Bureau définitif - Convocation de l'assemblée pour les séances : les demandes de naturalisation sont renvoyées au Ministre de la Justice - Les orateurs, autres que les Ministres et les rapporteurs ne pourront parler que pendant un temps déterminé - Compte rendu analytique et Annales parlementaires - Mesures d'ordre : compétences du Président - Traduction des propositions de loi - Quorum et majorité absolue - Commissions : Commission spéciale du Budget des Recettes et des Dépenses extraordinaires, Commission des Pétitions - Questure et Comptabilité : les questeurs se concertent avec leurs collègues de la Chambre des Représentants - Le budget du Sénat intervient pour moitié dans les dépenses affectées à la bibliothèque de la Chambre - Les membres du Sénat reçoivent un exemplaire du Code politique et administratif ainsi qu'un manuel contenant le Règlement du Sénat et celui de la Chambre, la Constitution et les lois électorales - Les fonctionnaires et les employés du Sénat sont nommés et révoqués par le Bureau - Congés - Révision de la Constitution - Révision du Règlement)

	Fiche complète
	07/02/1907
Vote Sénat	02/08/1907
Documents principaux	00/000-S0023/001-1906-1907 00/000-S0026/001-1906-1907 00/000-S0042/001-1906-1907 00/000-S0049/001-1906-1907 00/000-S0056/001-1906-1907 00/000-S0063/001-1906-1907
Document Sénat	23S0023 RAPPORT
Date de dépôt	07/02/1907
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Léger (Auteur)
Date de fin	02/08/1907
Document Sénat Document suivant	23S0026 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/03/1907
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	François, Hanrez (Auteur)
Document Sénat Document suivant	23S0042 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/05/1907
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Eugène, Goblet d'Alviella (Auteur)
Document Sénat Document suivant	23S0049 RAPPORT
Date de dépôt	14/05/1907
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Léger (Auteur)
Document Sénat Document suivant	23S0056 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	31/05/1907
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Théodore, Léger (Auteur)
Document Sénat Document suivant	23S0063 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	06/06/1907
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/05/1907   EN DISCUSSION 06/06/1907   EN DISCUSSION 02/08/1907   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DU SENAT | VERIFICATION DES POUVOIRS