Document parlementaire 23S0006-1904-1905

Rapport de la première Commission de Vérification des Pouvoirs sur l'élection de M. Elbers, nommé sénateur effectif, et de M. Rochette, nommé sénateur suppléant, le 29 mai 1904, par l'arrondissement de Bruxelles. (Application de l'article 56 de la Constitution - Cens d'éligibilité - Non validation des pouvoirs - Problème si le titulaire et le suppléant ne répondent pas aux conditions d'éligibilité et si on se trouve dans l'impossibilité d'attribuer un siège de plus à pareille liste)

	Fiche complète
	15/11/1904
Documents principaux	00/000-S0006/001-1904-1905
Document Sénat	23S0006 RAPPORT
Date de dépôt	15/11/1904
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Léger (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/11/1904   EN DISCUSSION 31/01/1905   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE | VERIFICATION DES POUVOIRS