Document parlementaire 23K4-XV-1907-1908

Budget des Non-Valeurs et des Remboursements pour l'exercice 1908.

Fiche complète
04/12/1907
Vote Chambre 12/12/1907
Vote Sénat 19/12/1907
Date de la loi 23/12/1907
Date moniteur 28/12/1907
Moniteur n° 362
Documents principaux 00/000-K4-XV/001-1907-1908
00/000-K0035/001-1907-1908
00/000-S0021/001-1907-1908
00/000-S0030/001-1907-1908
Document Chambre   23K4-XV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/12/1907
Document Chambre
Document suivant
  23K0035
RAPPORT
Date de dépôt 04/12/1907
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Levie (Auteur)
Document Sénat   23S0021
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/12/1907
Document Sénat
Document suivant
  23S0030
RAPPORT
Date de dépôt 16/12/1907
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Cappelle (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/12/1907   EN DISCUSSION
12/12/1907   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/12/1907   EN DISCUSSION
19/12/1907   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS