Document parlementaire 23K4-XIV-1907-1908

Budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1908.

Fiche complète
21/12/1907
Vote Chambre 07/05/1908
Vote Sénat 08/05/1908
Date de la loi 16/05/1908
Date moniteur 21/05/1908
Moniteur n° 142
Documents principaux 00/000-K4-XIV/001-1907-1908
00/000-K0087/001-1907-1908
00/000-K0131/001-1907-1908
00/000-K0184/001-1907-1908
00/000-S0110/001-1907-1908
00/000-S0112/001-1907-1908
Document Chambre   23K4-XIV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/05/1908
Document Chambre
Document suivant
  23K0087
RAPPORT
Date de dépôt 21/12/1907
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, De Becker Remy * (Auteur)
Commentaire Et Annexe
Document Chambre
Document suivant
  23K0131
AMENDEMENT
Date de dépôt 11/03/1908
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  23K0184
AMENDEMENT
Date de dépôt 05/05/1908
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   23S0110
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 08/05/1908
Document Sénat
Document suivant
  23S0112
RAPPORT
Date de dépôt 07/05/1908
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Astère, Vercruysse de Solart * (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/05/1908   EN DISCUSSION
06/05/1908   EN DISCUSSION
07/05/1908   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/05/1908   EN DISCUSSION
08/05/1908   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS