Document parlementaire 23K4-XIV-1906-1907

Budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1907.

Fiche complète
27/02/1907
Vote Chambre 21/03/1907
Vote Sénat 31/05/1907
Date de la loi 06/06/1907
Date moniteur 09/06/1907
Moniteur n° 160
Documents principaux 00/000-K4-XIV/001-1906-1907
00/000-K0084/001-1906-1907
00/000-S0036/001-1906-1907
00/000-S0048/001-1906-1907
Document Chambre   23K4-XIV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/03/1907
Document Chambre
Document suivant
  23K0084
RAPPORT
Date de dépôt 27/02/1907
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Levie (Auteur)
Document Sénat   23S0036
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 31/05/1907
Document Sénat
Document suivant
  23S0048
RAPPORT
Date de dépôt 21/05/1907
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Mesens (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/03/1907   EN DISCUSSION
21/03/1907   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/05/1907   EN DISCUSSION
31/05/1907   EN DISCUSSION
31/05/1907   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS