Document parlementaire 23K4-XIII-1907-1908

Budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1908.

Fiche complète
21/12/1907
Vote Chambre 04/05/1908
Vote Sénat 08/05/1908
Date de la loi 21/05/1908
Date moniteur 25/05/1908 | 26/05/1908
Moniteur n° 146 | 147
Documents principaux 00/000-K4-XIII/001-1907-1908
00/000-K0086/001-1907-1908
00/000-S0098/001-1907-1908
00/000-S0101/001-1907-1908
Document Chambre   23K4-XIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/05/1908
Document Chambre
Document suivant
  23K0086
RAPPORT
Date de dépôt 21/12/1907
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Hoijois (Auteur)
Document Sénat   23S0098
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 08/05/1908
Document Sénat
Document suivant
  23S0101
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1908
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marie, d'Ursel (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/04/1908   EN DISCUSSION
29/04/1908   EN DISCUSSION
30/04/1908   EN DISCUSSION
01/05/1908   EN DISCUSSION
04/05/1908   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/05/1908   EN DISCUSSION
08/05/1908   EN DISCUSSION
08/05/1908   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS