Document parlementaire 23K4-XIII-1906-1907

Budget des Non-Valeurs et des Remboursements pour l'exercice 1907.

Fiche complète
27/02/1907
Vote Chambre 15/03/1907
Vote Sénat 05/06/1907
Date de la loi 10/06/1907
Date moniteur 13/06/1907
Moniteur n° 164
Documents principaux 00/000-K4-XIII/001-1906-1907
00/000-K0083/001-1906-1907
00/000-S0033/001-1906-1907
00/000-S0046/001-1906-1907
Document Chambre   23K4-XIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/03/1907
Document Chambre
Document suivant
  23K0083
RAPPORT
Date de dépôt 27/02/1907
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Levie (Auteur)
Document Sénat   23S0033
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 05/06/1907
Document Sénat
Document suivant
  23S0046
RAPPORT
Date de dépôt 21/05/1907
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Cappelle (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/03/1907   EN DISCUSSION
15/03/1907   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/06/1907   EN DISCUSSION
05/06/1907   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS