Document parlementaire 23K4-XII-1907-1908

Budget du Corps de la Gendarmerie pour l'exercice 1908.

Fiche complète
03/12/1907
Vote Chambre 21/12/1907
Vote Sénat 31/01/1908
Date de la loi 05/02/1908
Date moniteur 06/02/1908
Moniteur n° 37
Documents principaux 00/000-K4-XII/001-1907-1908
00/000-K0029/001-1907-1908
00/000-S0043/001-1907-1908
00/000-S0048/001-1907-1908
Document Chambre   23K4-XII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/12/1907
Document Chambre
Document suivant
  23K0029
RAPPORT
Date de dépôt 03/12/1907
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Nicolas, Terwagne (Auteur)
Document Sénat   23S0043
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 31/01/1908
Document Sénat
Document suivant
  23S0048
RAPPORT
Date de dépôt 22/01/1908
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Werner, de Merode (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/12/1907   EN DISCUSSION
21/12/1907   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/01/1908   EN DISCUSSION
31/01/1908   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS