Document parlementaire 23K4-XII-1906-1907

Budget du Ministère des Finances et des Travaux publics pour l'exercice 1907.

Fiche complète
18/06/1907
Vote Chambre 26/07/1907
Vote Sénat 08/08/1907
Date de la loi 18/08/1907
Date moniteur 23/08/1907 | 24/08/1907
Moniteur n° 235 | 236
Documents principaux 00/000-K4-XII/001-1906-1907
00/000-K0164/001-1906-1907
00/000-K0165/001-1906-1907
00/000-K0184/001-1906-1907
00/000-K0194/001-1906-1907
00/000-K0218/001-1906-1907
00/000-S0081/001-1906-1907
00/000-S0085/001-1906-1907
00/000-S0092/001-1906-1907
00/000-S0095/001-1906-1907
Document Chambre   23K4-XII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/07/1907
Document Chambre
Document suivant
  23K0164
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/06/1907
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Budget du Ministère des Finances
Document Chambre
Document suivant
  23K0165
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/06/1907
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Budget du Ministère des Travaux publics
Document Chambre
Document suivant
  23K0184
RAPPORT
Date de dépôt 03/07/1907
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, De Becker Remy * (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  23K0194
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/07/1907
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Budget du Ministère des Finances
Document Chambre
Document suivant
  23K0218
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/07/1907
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Budget du Ministère des Travaux publics
Document Sénat   23S0081
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Budget du Ministère des Finances - Loi du 18-08-1907 (Moniteur n° 236 du 24-08-1907)
Date de fin 08/08/1907
Document Sénat
Document suivant
  23S0085
RAPPORT
Date de dépôt 30/07/1907
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Cappelle (Auteur)
Commentaire Budget du Ministère des Finances
Document Sénat   23S0092
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Budget du Ministère des Travaux publics - Loi du 18-08-1907 (Moniteur n° 235 du 23-08-1907)
Date de fin 09/08/1907
Document Sénat
Document suivant
  23S0095
RAPPORT
Date de dépôt 02/08/1907
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Astère, Vercruysse de Solart * (Auteur)
Commentaire Budget du Ministère des Travaux publics
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/07/1907   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/07/1907   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
01/08/1907   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
01/08/1907   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/08/1907   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/08/1907   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/08/1907   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/08/1907   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres BUDGETS