Document parlementaire 23K4-VI-1907-1908

Budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1908.

Fiche complète
18/12/1907
Vote Chambre 31/01/1908
Vote Sénat 19/02/1908
Date de la loi 24/02/1908
Date moniteur 26/02/1908
Moniteur n° 57
Documents principaux 00/000-K4-VI/001-1907-1908
00/000-K0067/001-1907-1908
00/000-K0095/001-1907-1908
00/000-S0063/001-1907-1908
00/000-S0071/001-1907-1908
Document Chambre   23K4-VI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 31/01/1908
Document Chambre
Document suivant
  23K0067
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1907
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) René, Colaert (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  23K0095
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/01/1908
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   23S0063
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/02/1908
Document Sénat
Document suivant
  23S0071
RAPPORT
Date de dépôt 12/02/1908
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Léger (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/01/1908   EN DISCUSSION
29/01/1908   EN DISCUSSION
30/01/1908   EN DISCUSSION
31/01/1908   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/02/1908   EN DISCUSSION
19/02/1908   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS