Document parlementaire 23K4-VI-1906-1907

Budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1907.

	Fiche complète
	20/02/1907
Vote Chambre	24/07/1907
Vote Sénat	31/07/1907
Date de la loi	12/08/1907
Date moniteur	15/08/1907
Moniteur n°	227
Documents principaux	00/000-K4-VI/001-1906-1907 00/000-K0075/001-1906-1907 00/000-K0166/001-1906-1907 00/000-K0168/001-1906-1907 00/000-K0199/001-1906-1907 00/000-K0214/001-1906-1907 00/000-S0071/001-1906-1907 00/000-S0076/001-1906-1907
Document Chambre	23K4-VI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/07/1907
Document Chambre Document suivant	23K0075 RAPPORT
Date de dépôt	20/02/1907
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	René, Colaert (Auteur)
Document Chambre Document suivant	23K0166 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/06/1907
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	23K0168 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/06/1907
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Budget du Ministère des Sciences et des Arts
Document Chambre Document suivant	23K0199 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/07/1907
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Budget du Ministère des Sciences et des Arts
Document Chambre Document suivant	23K0214 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/07/1907
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Winand, Heynen (Auteur) , Nicolas, Terwagne (Auteur) , Joseph, Descamps (Auteur)
Commentaire	Budget du Ministère des Sciences et des Arts
Document Sénat	23S0071 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/07/1907
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	31/07/1907
Document Sénat Document suivant	23S0076 RAPPORT
Date de dépôt	26/07/1907
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Vercruysse (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/07/1907   EN DISCUSSION 24/07/1907   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/07/1907   EN DISCUSSION 31/07/1907   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS