Document parlementaire 23K4-V-1904-1905

Budget du Ministère des Affaires étrangères pour l'exercice 1905.

Fiche complète
03/03/1905
Vote Chambre 12/05/1905
Vote Sénat 08/06/1905
Date de la loi 23/06/1905
Date moniteur 09/07/1905
Moniteur n° 190
Documents principaux 00/000-K4-V/001-1904-1905
00/000-K0105/001-1904-1905
00/000-S0089/001-1904-1905
00/000-S0091/001-1904-1905
Document Chambre   23K4-V
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/05/1905
Document Chambre
Document suivant
  23K0105
RAPPORT
Date de dépôt 03/03/1905
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, de Béthune * (Auteur)
Document Sénat   23S0089
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 08/06/1905
Document Sénat
Document suivant
  23S0091
RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1905
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Thierry, de Limbourg-Stirum (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/05/1905   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
12/05/1905   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/06/1905   EN DISCUSSION
08/06/1905   EN DISCUSSION
08/06/1905   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS