Document parlementaire 23K4-IX-1906-1907

Budget du Ministère des Chemins de fer, Postes et Télégraphes pour l'exercice 1907.

Fiche complète
07/06/1907
Vote Chambre 01/08/1907
Vote Sénat 09/08/1907
Date de la loi 26/08/1907
Date moniteur 04/09/1907
Moniteur n° 247
Documents principaux 00/000-K4-IX/001-1906-1907
00/000-K0153/001-1906-1907
00/000-K0216/001-1906-1907
00/000-S0090/001-1906-1907
00/000-S0113/001-1906-1907
Document Chambre   23K4-IX
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/08/1907
Document Chambre
Document suivant
  23K0153
RAPPORT
Date de dépôt 07/06/1907
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Hubert (Auteur)
Commentaire Et Annexes et Note de la minorité
Document Chambre
Document suivant
  23K0216
AMENDEMENT
Date de dépôt 25/07/1907
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Louis, Pépin (Auteur)
Document Sénat   23S0090
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 09/08/1907
Document Sénat
Document suivant
  23S0113
RAPPORT
Date de dépôt 06/08/1907
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Dieudonné, Ancion (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/07/1907   EN DISCUSSION
31/07/1907   EN DISCUSSION
01/08/1907   EN DISCUSSION
01/08/1907   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/08/1907   EN DISCUSSION
09/08/1907   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS